Politique de confidentialité des chauffeurs partenaires
Applicable au 29 septembre 2026
Cette politique s’adresse aux chauffeurs VTC qui exercent avec LeCab dans le cadre d’un contrat de partenariat, et qui utilisent l’application chauffeur LeCab sur Android ou iOS. Elle explique quelles données nous collectons sur vous, en particulier votre position, à quoi elles servent, qui les reçoit et comment exercer vos droits.
La politique de confidentialité destinée aux clients est un document distinct : lecab.fr/politique-de-confidentialite.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est SnapCar SAS, qui exploite la marque LeCab, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 749 816 328, dont le siège est situé 91 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : litiges@lecab.fr.
Votre géolocalisation
Quand votre position est collectée
L’application relève votre position dès que vous êtes connecté avec un véhicule, et jusqu’à votre déconnexion. Cela inclut les périodes où vous êtes disponible, en approche, en course et en pause. La collecte continue lorsque l’application est en arrière-plan ou que l’écran est éteint. Sur Android, une notification permanente vous le signale.
La position est mesurée toutes les quelques secondes et transmise à nos serveurs par lots, environ toutes les 20 secondes. Chaque relevé comprend la date et l’heure, les coordonnées GPS, la vitesse, la direction et la précision de la mesure.
Lorsque vous vous déconnectez, votre position n’est plus transmise.
Pourquoi nous la collectons
- vous attribuer les courses les plus proches et gérer les files d’attente en gare et en aéroport ;
- calculer l’heure d’arrivée estimée et vous guider jusqu’au client ;
- permettre au client de suivre votre approche et son trajet ;
- établir le prix de la course et traiter les réclamations, les annulations et les litiges ;
- assurer la sécurité des clients et des chauffeurs.
Si vous désactivez la localisation
La localisation ne peut être coupée qu’à partir des réglages de votre téléphone. L’application en a besoin pour fonctionner : sans position, vous êtes automatiquement mis en pause, puis déconnecté. Vous ne pouvez donc pas recevoir de course sans partager votre position.
Les autres données que nous collectons
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil.
- Documents professionnels : permis de conduire, carte professionnelle VTC, attestation d’embauche, badge aéroport, numéros d’inscription au registre VTC.
- Véhicule : marque, modèle, couleur, plaque d’immatriculation, certificat d’immatriculation, attestation d’assurance.
- Société : raison sociale, SIRET, RCS, numéro de TVA, IBAN et relevé d’identité bancaire, assurance professionnelle.
- Activité : courses effectuées, acceptations et refus de courses, notes attribuées par les clients, incidents, revenus et paiements.
- Appareil et connexion : modèle et système du téléphone, version de l’application, adresse IP, journaux techniques, rapports de plantage.
- Documents signés : contrats et documents signés électroniquement.
Les appels entre vous et les clients transitent par un numéro de mise en relation qui masque votre numéro personnel. Ces appels ne sont pas enregistrés.
Ce que voient les clients
Le client qui voyage (le rider) et la personne ou l’entreprise qui a commandé la course pour lui (le booker) voient les mêmes informations :
- votre prénom et votre nom, votre photo et votre note moyenne ;
- la marque, le modèle, la couleur et la plaque de votre véhicule ;
- un numéro de téléphone de mise en relation, qui masque votre numéro personnel ;
- votre position en temps réel et l’heure d’arrivée estimée, uniquement de l’acceptation de la course jusqu’à la fin du trajet ;
- le tracé de la course, une fois celle-ci terminée.
Ces informations sont aussi envoyées au client par SMS lorsque la course vous est attribuée. Le client peut partager un lien de suivi de sa course avec une personne de son choix.
Les tiers qui reçoivent vos données
Clients professionnels donneurs d’ordre. Lorsqu’une course est commandée par un partenaire professionnel, celui-ci reçoit les informations nécessaires à son suivi :
- Comet (sociétés d’assistance) : prénom, téléphone de contact, marque, modèle, couleur et plaque du véhicule, et votre position en temps réel pendant la mission ;
- SNCF : prénom, téléphone de contact, marque, couleur et plaque du véhicule.
Prestataires techniques, qui traitent vos données pour notre compte :
- Google : cartographie, calcul d’itinéraire et navigation (Google Maps et Waze), notifications et rapports de plantage de l’application (Firebase, qui reçoit votre identifiant, votre nom et votre e-mail) ;
- Apple : conversion de votre position en adresse sur iOS ;
- HERE, TomTom, Inrix, Microsoft Bing : cartographie et calcul d’itinéraire ;
- HubSpot : gestion de la relation avec les partenaires (identité, coordonnées, numéros de permis et de carte VTC, note, revenus) ;
- Vonage : envoi des SMS ;
- Amazon Web Services : hébergement de la plateforme et envoi des e-mails ;
- Yousign : signature électronique des documents.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion du prestataire au Data Privacy Framework.
Autorités. Nous pouvons communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données.
Décisions automatisées
Certaines décisions sont prises automatiquement par la plateforme :
- attribution des courses, selon votre distance, votre temps d’approche, votre temps d’attente et votre groupe de dispatch ;
- mise en pause puis déconnexion automatique lorsque votre position n’est plus reçue ou que vous êtes inactif ;
- suspension automatique des réservations à l’avance lorsque vous rendez une course réservée moins de 12 heures avant son départ.
Vous pouvez contester une décision automatisée et demander son réexamen par une personne de LeCab en écrivant à litiges@lecab.fr.
Sur quelle base, et ce que cela change pour vous
Ce qui est nécessaire au contrat de partenariat (article 6.1.b du RGPD) : la géolocalisation pendant la connexion, l’attribution et le suivi des courses, les informations transmises aux clients et aux donneurs d’ordre, la vérification de vos documents, la facturation et vos paiements.
Ces traitements sont la condition même du service. Vous ne pouvez pas vous y opposer tout en continuant à exercer avec LeCab. Si vous ne souhaitez plus qu’ils aient lieu, la seule voie est de mettre fin à votre contrat de partenariat, dans les conditions prévues par celui-ci.
Ce qui relève de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : les statistiques de qualité de service et les rapports d’activité, l’amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la gestion de la relation partenaire.
Vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant à litiges@lecab.fr. Cette opposition n’a aucune conséquence sur votre contrat. Nous cesserons le traitement, sauf motif légitime et impérieux ou besoin lié à la défense d’un droit en justice.
Ce qu’impose la loi (article 6.1.c du RGPD) : la conservation des documents comptables et la vérification de votre habilitation à exercer comme chauffeur VTC.
Combien de temps nous conservons vos données
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre partenariat. Après sa fin, nous les conservons le temps nécessaire au traitement des réclamations et des litiges, et pour respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales. L’historique de vos positions est conservé avec l’historique des courses auxquelles il se rattache.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition dans les conditions décrites ci-dessus. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à litiges@lecab.fr en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important dans la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.