Politique de confidentialité des chauffeurs partenaires

Applicable au 29 septembre 2026

Cette politique s’adresse aux chauffeurs VTC qui exercent avec LeCab dans le cadre d’un contrat de partenariat, et qui utilisent l’application chauffeur LeCab sur Android ou iOS. Elle explique quelles données nous collectons sur vous, en particulier votre position, à quoi elles servent, qui les reçoit et comment exercer vos droits.

La politique de confidentialité destinée aux clients est un document distinct : lecab.fr/politique-de-confidentialite.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est SnapCar SAS, qui exploite la marque LeCab, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 749 816 328, dont le siège est situé 91 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : litiges@lecab.fr.

Votre géolocalisation

Quand votre position est collectée

L’application relève votre position dès que vous êtes connecté avec un véhicule, et jusqu’à votre déconnexion. Cela inclut les périodes où vous êtes disponible, en approche, en course et en pause. La collecte continue lorsque l’application est en arrière-plan ou que l’écran est éteint. Sur Android, une notification permanente vous le signale.

La position est mesurée toutes les quelques secondes et transmise à nos serveurs par lots, environ toutes les 20 secondes. Chaque relevé comprend la date et l’heure, les coordonnées GPS, la vitesse, la direction et la précision de la mesure.

Lorsque vous vous déconnectez, votre position n’est plus transmise.

Pourquoi nous la collectons

Si vous désactivez la localisation

La localisation ne peut être coupée qu’à partir des réglages de votre téléphone. L’application en a besoin pour fonctionner : sans position, vous êtes automatiquement mis en pause, puis déconnecté. Vous ne pouvez donc pas recevoir de course sans partager votre position.

Les autres données que nous collectons

Les appels entre vous et les clients transitent par un numéro de mise en relation qui masque votre numéro personnel. Ces appels ne sont pas enregistrés.

Ce que voient les clients

Le client qui voyage (le rider) et la personne ou l’entreprise qui a commandé la course pour lui (le booker) voient les mêmes informations :

Ces informations sont aussi envoyées au client par SMS lorsque la course vous est attribuée. Le client peut partager un lien de suivi de sa course avec une personne de son choix.

Les tiers qui reçoivent vos données

Clients professionnels donneurs d’ordre. Lorsqu’une course est commandée par un partenaire professionnel, celui-ci reçoit les informations nécessaires à son suivi :

Prestataires techniques, qui traitent vos données pour notre compte :

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion du prestataire au Data Privacy Framework.

Autorités. Nous pouvons communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données.

Décisions automatisées

Certaines décisions sont prises automatiquement par la plateforme :

Vous pouvez contester une décision automatisée et demander son réexamen par une personne de LeCab en écrivant à litiges@lecab.fr.

Sur quelle base, et ce que cela change pour vous

Ce qui est nécessaire au contrat de partenariat (article 6.1.b du RGPD) : la géolocalisation pendant la connexion, l’attribution et le suivi des courses, les informations transmises aux clients et aux donneurs d’ordre, la vérification de vos documents, la facturation et vos paiements.

Ces traitements sont la condition même du service. Vous ne pouvez pas vous y opposer tout en continuant à exercer avec LeCab. Si vous ne souhaitez plus qu’ils aient lieu, la seule voie est de mettre fin à votre contrat de partenariat, dans les conditions prévues par celui-ci.

Ce qui relève de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : les statistiques de qualité de service et les rapports d’activité, l’amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la gestion de la relation partenaire.

Vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant à litiges@lecab.fr. Cette opposition n’a aucune conséquence sur votre contrat. Nous cesserons le traitement, sauf motif légitime et impérieux ou besoin lié à la défense d’un droit en justice.

Ce qu’impose la loi (article 6.1.c du RGPD) : la conservation des documents comptables et la vérification de votre habilitation à exercer comme chauffeur VTC.

Combien de temps nous conservons vos données

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre partenariat. Après sa fin, nous les conservons le temps nécessaire au traitement des réclamations et des litiges, et pour respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales. L’historique de vos positions est conservé avec l’historique des courses auxquelles il se rattache.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition dans les conditions décrites ci-dessus. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à litiges@lecab.fr en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important dans la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.